Conditions Générales
Bienvenue sur la page des conditions générales de YAS-MOVE.MA
Ici, vous trouverez toutes les informations relatives à la location de nos véhicules, à vos droits et obligations, ainsi qu’à la protection de vos données personnelles, afin d’assurer transparence, sécurité et confiance dans nos services.
Déclaration:
Les informations personnelles recueillies sur le site www.yas-move.ma font l’objet du traitement de la réservation des clients.
Conformément à la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez du droit d’accéder ou de rectifier les informations qui vous concernent.
Il suffit de contacter l’agence YAS-MOVE au +212 693-196565 ou via l’adresse suivante : contact@yas-move.com.
Contrat de Location:
– C’est un contrat entre l'agence et le conducteur principal, les deux parties doivent respecter strictement les conditions générales pour la location du véhicule.
Age du Conducteur :
Utilisation du Véhicule :
– Un descriptif de l’état du véhicule sera joint à vos documents et à votre contrat. L’agence vous remettra une voiture dont l’état est conforme à ce descriptif, que le locataire devra approuver et signer par écrit.
– Veuillez inspecter minutieusement le véhicule avant votre départ de l’agence.
– L’agence ne prendra pas en considération les réclamations concernant des dégâts apparents qui n’auraient pas été signalés lors de la mise à disposition du véhicule.
– Lors de la restitution, l’état du véhicule devra être conforme au descriptif initial.
– Tous les frais de remise en état résultant d’une faute du locataire ou d’un tiers identifié entraîneront un supplément au prix de la location.
– Le locataire est autorisé à circuler avec le véhicule uniquement sur le territoire marocain.
– Le locataire est responsable des infractions commises pendant la période de location. Ses coordonnées pourront être communiquées aux autorités compétentes en cas de nécessité.
Il est strictement interdit de :
Relouer le véhicule,
Participer à des rallyes ou compétitions automobiles avec le véhicule,
Commettre une infraction intentionnelle.
– En cas de dommage ou de vol, le locataire devra informer l’agence dans un délai ne dépassant pas 48 heures. Il devra transmettre à l’agence le constat à l’amiable en cas d’accident, ou le récépissé de déclaration de vol délivré par les autorités en cas de vol, ainsi que les clés et les papiers du véhicule.
– Le locataire devra prêter attention à tout signal d’alerte affiché sur le tableau de bord du véhicule et effectuer les contrôles d’usage (pression des pneus, niveau d’huile moteur, niveau d’eau, etc.) si nécessaire.
– Le véhicule vous sera livré avec des pneus conformes aux réglementations routières. En cas de détérioration de l’un d’eux, le locataire sera tenu de le remplacer immédiatement à ses frais par un pneu de même dimension, même type et même marque.
Durée de location :
– Le locataire s’engage à rendre le véhicule à l’agence de location à la date prévue dans le contrat.
– La durée de location se calcule à partir de l’heure de mise à disposition du véhicule.
– La durée d’un contrat de location est de 3 jours minimums.
Restitution du Véhicule :
– La restitution du véhicule doit être effectuée pendant les heures d’ouvertures de l’agence.
– En cas de restitution anticipée, aucun remboursement ne sera accordé par l’agence pour les jours de location non utilisés.
– En cas de restitution tardive, il est important de soumettre à notre agence une demande de prolongation, ainsi que le paiement des jours supplémentaires de location.
Modification apportée à votre location :
– Pour toutes modifications de la durée de la location ou au niveau du kilométrage convenu dans le contrat, le locataire devra supporter une hausse du prix. En cas de restitution du véhicule dans une autre ville que Casablanca, le locataire devra payer un supplément pour le service de récupération du véhicule.
Amendes & Frais :
– Le locataire s'engage à payer les amendes liées aux non-respects de la loi de circulation routière durant la durée de location du véhicule.
Utilisation des Données Personnelles :
Les données personnelles du locataire peuvent être utilisées pour :
– Établir et gérer le contrat de location,
– Communiquer des offres et promotions susceptibles de l’intéresser,
– Effectuer des relances de paiement pour les sommes non réglées,
– Réaliser des études et sondages visant à améliorer la qualité de nos services.
Pour des raisons légitimes, le locataire a le droit de s’opposer à ce que ses données fassent l’objet de tout traitement.
Il dispose également du droit d’accéder à ses données personnelles, sous réserve de fournir les justificatifs nécessaires, et de demander leur modification ou mise à jour.
Les données personnelles du locataire ne seront partagées qu’avec son consentement préalable ou dans les cas prévus par la loi.
L’agence YAS-MOVE sera tenue de communiquer ces données aux autorités compétentes en cas de nécessité légale.
Assurance :
– Nos véhicules bénéficient d'une assurance tous risques. En cas d'accident un constat à l'amiable ou un PV de police devra obligatoirement être présenté à l'agence. Toutefois une franchise plafonnée reste à la charge du conducteur dans le cas ou sa responsabilité est reconnue de manière partielle ou entière.
Pré - Autorisation :
Afin de louer une voiture, une pré-autorisation par carte de crédit est obligatoire.
– La carte bancaire devra être approuvée et au nom du locataire.
– La carte bancaire devra présenter suffisamment de fond pour nous permettre à l'agence d’accomplir les formalités nécessaires.
– La pré-autorisation est un blocage d’une somme d’argent sur votre compte bancaire, le montant en question risque d’apparaître comme déduit de votre compte. Ce n’est pas réellement le cas, l’argent est tout simplement bloqué.
L’annulation de la pré-autorisation se fait à la fin du contrat de location après la restitution et vérification du véhicule.
Droit Applicable :
Paiement en ligne :
– La carte bancaire doit être au nom du locataire/conducteur,
– Les Cartes bancaires acceptées par l'agence sont : VISA & Master Card.
